MOKOSH

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Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente entre www.mokosh.com (ci-après désigné par le « site »; la « boutique virtuelle »; « Mokosh ») et ses clients. Ces dernières sont disponibles à tout moment sur le site.



Article 1 : Acceptations des conditions de vente

Le client déclare être majeur et pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte PayPal pour effectuer le règlement de sa commande sur la boutique virtuelle Mokosh ainsi qu'il dispose des fonds nécessaires pour couvrir l'intégralité des coûts que cette dernière peut engendrés.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation de ces conditions générales de vente par chacune des parties sans réserve. Une fois confirmé le contenu de la commande, cette dernière devient définitivement validée par le paiement du prix correspondant.



Article 2 : Produits

Les produits proposés par Mokosh sont protégés par le droit d'auteur et le droit de propriété incorporelle exclusif. Ces derniers sont disponibles dans la limite des stocks.

Chaque produit dispose d'un descriptif détaillé long (matières, coloris, dimensions etc.) et des photos non contractuelles. Dans le but d'améliorer nos produits, certaines caractéristiques peuvent être légèrement modifiés. Par ailleurs, malgré toutes précautions, il se peut qu'il arrive des erreurs. En aucun cas notre responsabilité ne pourrais être engagée. Si vous constatez des anomalies, veillez nous contacter dans les plus brefs délais afin que celles-ci puissent être corrigées.

Les produits sur le site sont destinés uniquement aux particuliers.



Article 3 : Prix

Les prix sur Mokosh sont taxes comprises françaises en vigueur et indiqués en Euros. Les tarifs sont affichés hors frais de port, taxe d'importation, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client. Ces derniers seront portés à sa connaissance lorsqu'il les demande. De plus, tout changement concernant le taux de TVA peut engendrer une hausse du prix.

La boutique virtuelle se réserve le droit de modifier le prix de certains produits. Toutefois, le client payera celui-ci en vigueur indiqué sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.



Article 4 : Commande & Disponibilité

Lors de la saisie de la commande, le client est informé de la disponibilité des articles. Il pourra commander seulement ceux qui sont actuellement disponibles. Cependant, indépendamment de notre volonté, il se peut qu'un article choisi soit indisponible, dans ce cas le site s'engage à avertir le client dans les meilleurs délais.

Mokosh conformera au client l'acceptation de sa commande par l'envoie de message électronique sur la boîte mail que ce dernier à communiquer lors de son inscription. La vente sera conclue à compter de cette confirmation. Le client est invité à imprimer le récapitulatif de sa commande. Cette dernière est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès du site et à des conditions qui l'indemniseront de tous préjudices ou dommages entraînés par cette annulation.

Néanmoins, Mokosh se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande passée par un client en cas d'insolvabilité ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits demeurent la propriété de Mokosh jusqu'au encaissement total des sommes dues par le client.



Article 5 : Mode de paiement

Le règlement sur le site s'effectue par carte bancaire via le réseau de paiement sécurisé PayPal (pour plus d'informations veuillez vous connecter sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/about )



Article 6 : Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement de l'intégralité du prix de tous les produits, Mokosh s'engage à expédier ces derniers dans les plus brefs délais à l'adresse de livraison que le client a indiqué au moment de son inscription (elle peut différer à l'adresse de facturation). Le délai moyen en France Métropolitaine est de 2 jours ouvrables et 4 jours ouvrables pour tous les pays de l'Union Européenne. Tous les colis sont livrés par la Poste et le site n'est donc pas en mesure de garantir un jour de livraison précis.

Pour toutes livraisons en France Métropolitaine, Monaco et Andorre, le site vous propose 2 possibilités d'envoie – Lettre Max ou Colissimo.

Pour toutes autres destinations Dom-Tom et à l'International, le client sera informé des délais et des frais de port supplémentaires. De plus, il devra payer à la réception toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison; la responsabilité solidaire de la boutique Mokosh ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.



Article 7 : Parrainage

L'inscription au site peut s'effectuer par le biais du service de parrainage. Cela permet au client Parrain de bénéficier d'un bon de réduction de 8€, utilisable sur le site, non cumulable avec tous autres avantages ou réductions en cours. La remise sera créditée sur le compte du Parrain une fois la première commande du Filleul effectuée, sous réserve de non-annulation de cette dernière.

En tenant compte du fait que le parrainage est limité à un réseau social restreint, le recrutement massif de Filleuls en dehors de cercle d'amis et de proches à des fins directement et indirectement lucratives est strictement interdit.

Toutefois, si Mokosh remarque des irrégularités et des abus par le client Parrain dans l'utilisation de son système de parrainage, il prendra toute mesure adéquate afin de faire cesser ces derniers, y compris d'exclure le client.



Article 8 : Droit de rétractation, remboursement ou échange

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de la livraison du colis sans avoir à justifier sa démarche. Afin qu'il puisse bénéficier d'un remboursement ou d'un échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour, l'acheteur est invité à signaler le retour sur son espace client et à renvoyer le/les produits au site dans son/leur état neuf et complet et son/leur emballage d'origine, sous réserve que ce dernier formule toute réclamation sur le colis livré dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

Tout produit abîmé, incomplet, rayé, endommagé, porté ou sali par le client ne sera ni échangé ni remboursé. Toute réclamation adressée après les 7 jours suivant la réception des produits sera rejetée et la responsabilité de la boutique en ligne Mokosh ne pourra en aucun cas être engagée.

De plus, conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ainsi que toute demande de remboursement ou d'échange ne peuvent pas être exercé lorsque le produit a été confectionné, modifié ou personnalisé selon le souhait du client, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu.



Article 9 : Garantie

Tous les produits vendus par la boutique en ligne Mokosh bénéficient du régime légal de garantie tel que les articles de la loi de la consommation le prévoient (reproduits dans le dernier article de ce contrat). Elle s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité.

Dans le cadre de cette garantie, si le produit acheté présente des défauts de conformité lors de la livraison, le site, selon ses possibilité et disponibilité, s'engage soit à remplacer le produit par un autre identique selon le stock disponible; soit à échanger le produit par un autre de qualité et de prix équivalent selon les disponibilités du stock; soit à rembourser le prix du produit dans les 30 jours suivant la demande du client si le remplacement d'un produit identique ou équivalent s'avérait impossible.

Afin d'assurer un service impeccable, l'équipe du site Mokosh vous remercie de bien vérifier vos informations avant toute validation de commande. Pour toute information complémentaire veillez contacter notre équipe via la rubrique « Contactez-nous ».



Article 10 : Responsabilité

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Lorsqu'il veut exercer son droit, il suffit d'adresser sa demande d'opposition d'accès auprès de l'équipe du site par courrier en justifiant son identité.

Toutes informations personnelles concernant les clients du site sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ». En ce qui concernent les informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, Mokosh garantit à ses clients qu'aucune donnée n'est pas conservée à l'issue du règlement.



Article 11 : Informations Légales

Tous éléments visuels (photos, vidéos, charte graphique, nom de domaine, commentaires, graphisme, images, illustrations et tous autres signe distinctifs) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, pour lesquels Mokosh détient tous les droits.

Toute exploitation, détérioration, représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, non autorisée du site ou de son contenu est interdite et sera sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.



Article 12 : Lois applicables

La vente électronique sur ce site est soumise à des lois françaises et notamment aux articles suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultat de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.



Article L.211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semble et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept.


Article L. 211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.